Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- Le Vendeur : Thomas GOURIOU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial "L'atelier des filles", domicilié au 3 Rue de Rennes, 35690 Rennes, France. Contact : latelierdesfillesboutique@outlook.fr - Téléphone : 06 34 67 41 24.
- Le Client : toute personne physique majeure, non commerçante, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site L'atelier des filles (ci-après le "Site").
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences (couleurs, dimensions, etc.).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement ou un remplacement.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Récapitulatif et acceptation des CGV
7. Validation définitive de la commande par le paiement
La vente est définitivement conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur par email récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de motif légitime, ou en cas de soupçon de fraude.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Modes de livraison proposés :
- Colissimo (suivi) : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
- Chronopost (express) : 1 à 2 jours ouvrés après expédition
Les délais de préparation de commande sont de 1 à 3 jours ouvrés avant expédition. Le délai total de livraison se compose donc du délai de préparation auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi et du poids du colis. Ils sont affichés au Client avant la validation finale de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le Vendeur par email à latelierdesfillesboutique@outlook.fr. Le Vendeur effectuera une enquête auprès du transporteur.
Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client pourra exiger la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer le Vendeur sous 3 jours par email.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à latelierdesfillesboutique@outlook.fr, en mentionnant son nom, son numéro de commande et sa décision de se rétracter, ou en utilisant le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV.
Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, dans leur emballage d'origine avec étiquettes) au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire avec le Vendeur.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition par le Client.
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison
- Les produits scellés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par email à latelierdesfillesboutique@outlook.fr en décrivant le défaut constaté et en fournissant les justificatifs nécessaires (preuve d'achat, photos du produit).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, mises en page) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement complet du prix par le Client.
ARTICLE 13 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par email à latelierdesfillesboutique@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Thomas GOURIOU - L'atelier des filles
3 Rue de Rennes, 35690 Rennes
latelierdesfillesboutique@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [date]
- Numéro de commande : [numéro]
- Nom du Client : [nom]
- Adresse du Client : [adresse]
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification par courrier papier) :
